Salut, je m’appelle Bérengère je suis conseillère en immobilier. J’ai eu l’idée de créer ce blog pour partager mon expérience et vous faire part de mes conseils pratiques afin de réussir toutes vos actions de vente, d’achat ou de location.
Si vous ne le faites pas, vous risquez de tout perdre, car la responsabilité de votre activité professionnelle peut affecter et retomber sur vos biens personnels. Pour éviter que cela ne se produise, voici plusieurs moyens de protéger vos actifs et votre patrimoine.
Si vous pouvez vous le permettre, il est préférable de créer votre entreprise sous forme de société civile immobilière. C’est-à-dire que via une SCI, votre responsabilité financière est réduite au capital et aux actifs de l’entreprise. Si votre entreprise va mal, ils peuvent vous retirer ce qui est enregistré au nom de la société, mais pas le vôtre. Bien sûr, tant qu’il n’est pas prouvé que vous êtes négligent et qu’ils s’en prennent à l’administrateur.
Dans le cas d’une activité en tant que particulier (indépendant), votre patrimoine personnel est étroitement lié à l’activité professionnelle car vous êtes responsables avec l’ensemble de votre patrimoine. Par conséquent, si vous choisissez cette option, il serait important de souscrire une assurance responsabilité civile pour protéger vos erreurs ou celles de vos employés dans l’exercice de celle-ci. En plus de cela, il est conseillé d’avoir d’autres assurances liées à l’activité comme l’assurance des locaux professionnels, l’assurance convention collective des travailleurs, l’assurance Invalidité temporaire pour les indépendants….
Si vous êtes marié et que vous exercez une activité professionnelle ou commerciale, nous vous recommandons de séparer vos biens. Ainsi, vos biens personnels seront à l’abri de la bonne ou mauvaise gestion de l’activité commerciale, que vous soyez un particulier ou une entreprise. Pourquoi ? En effet, s’il est en faveur de votre conjoint et de vos enfants, vos créanciers ne pourront pas s’en prendre à vos biens personnels pour recouvrer les dettes que la société a pu laisser impayées.
Cela vous concerne si votre activité ne se limite pas à la sphère nationale, mais que vous faites également des affaires avec des pays tiers (qu’ils soient de l’UE ou non). Dans ces circonstances, vous devez créer des sociétés et des succursales dans les pays de destination, en tenant compte de la législation locale (commerciale et fiscale). De cette manière, vous éviterez d’être responsable, avec vos biens, de tout problème pouvant survenir dans le cadre d’affaires avec d’autres pays.
Essayez de faire en sorte que chaque entreprise, en fonction de l’activité qu’elle exerce, soit individualisée par rapport aux autres. Cela permettra de garantir que la responsabilité est limitée à celui qui agit dans le cadre d’un commerce sans entraîner les autres. Si vous ne le faites pas, la société mère sera toujours responsable et même l’administrateur de la société s’il n’a pas agi avec diligence. Ce qui peut vous amener à devoir payer avec vos biens personnels.
Essayez de ne pas avoir de biens, d’argent… à votre nom. Au moins pas plus que ce qui est strictement nécessaire (compte professionnel, plan de pension, assurance informatique pour les indépendants et peu d’autres choses). La conséquence d’avoir tout à votre nom, ou au nom de votre administrateur, est qu’en cas de problèmes vous devrez répondre avec vos biens personnels.
